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Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Anniversaire de la Libération de Monaco.
Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux ... Monaco.
Pour commémorer cet événement, un dépôt de gerbes sera fait au Monument aux Morts ainsi que sur les tombes des deux héros monégasques de la Résistance, Messieurs René Borghini et Joseph Lajoux ... Anniversaire de la Libération de Monaco. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023
passage à l’antenne des interventions le :
Samedi 21 janvier 2023, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. Monaco Broadcast, 6, quai Antoine Ier, en présence des représentants des listes de candidats ... passage à l'antenne des interventions le :
Samedi 21 janvier 2023, à 17 heures, dans les locaux de la S.A.M. Monaco Broadcast, 6, quai Antoine Ier, en présence des représentants des listes de candidats.
Ce ... AVIS DU COMITÉ DE COORDINATION CHARGÉ DE VEILLER AU DÉROULEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE TÉLÉVISUELLE CONCERNANT LES ÉLÉCTIONS NATIONALES DE L'ANNÉE 2023 ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Bureau provisoire de l'« Union des Photographes de Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Bureau provisoire de l'« Union des Photographes de Monaco ». ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC », dont le siège social est sis ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXA CORPORATE SOLUTIONS », dont le siège social est sis Paris Cedex ...
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance « AXA CORPORATE SOLUTIONS », dont le siège social est sis Paris Cedex ... Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION
attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et MONACTION USA.
Le Fonds MONACO ECO+ émettra des parts, nouvellement créées à l'occasion de la fusion, libellées en USD qui seront ... attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et MONACTION USA.
Le Fonds MONACO ECO+ émettra des parts, nouvellement créées à l'occasion de la fusion, libellées en USD qui seront ... Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 2023, la société de gestion CMG Monaco SAM., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 23, avenue de la ...
Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 2023, la société de gestion CMG Monaco SAM., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 23, avenue de la ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13 ...
Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 2022, la société de gestion CMG Monaco S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13 ... Fonds MONACO CORPORATE BOND USD (ex MONACO EXPANSION USD) et Fonds MONACO EXPANSION EURO - AVIS DE FUSION ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
AVIS
La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ...
La Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et la Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire portent à la connaissance des clients souscripteurs les ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Avis d'enquête.
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux ...